Vous programmez l’ajout d’une véranda ou l’aménagement d’une pièce ? L’agrandissement d’une maison implique un chantier et des travaux importants. La réalisation d’un tel projet est conditionnée par le respect de plusieurs obligations d’ordre légal. L’information en amont de sa compagnie d’assurance par le propriétaire figure parmi elles. Cet oubli entraîne des conséquences financières et personnelles majeures.
Pourquoi prévenir son assurance pour l’agrandissement de votre maison ?
Les interventions d’une compagnie d’assurance comme Groupama visent l’atténuation des impacts d’une situation imprévue. Ainsi, assurer ses travaux avec Groupama et son assurance habitation s’avère judicieux. En effet, pendant des travaux, l’hypothèse d’un accident ne peut être écartée. De plus, la loi en fait une démarche incontournable. En cas de manquement, vous êtes donc passible de sanctions. Il est alors primordial de prévenir votre assureur en amont.
Cette démarche implique de considérer certains éléments quant au contrat d’assurance habitation cas d’agrandissement de sa maison. Tout d’abord, un projet d’agrandissement de votre maison modifie la marge de risque à couvrir par votre assureur. Il doit donc être mis au courant des détails des travaux et des montants engagés. Chaque information qui pourrait lui être utile est à fournir impérativement.
En outre, une fois prévenu, votre assureur peut vous accompagner dans vos projets. Il est possible qu’il vous présente des alternatives et des solutions qui correspondent mieux à vos impératifs. Il s’agit d’utiliser tout le potentiel de vos assurances de manière optimale. De même, il peut vous conseiller pour choisir des prestataires.
Côté responsabilité civile, une assurance habitation cas d’agrandissement de sa maison protège pendant la durée des travaux et même au-delà. Le cas échéant, une indemnisation est garantie. Et ce, que l’ouvrage soit de votre ressort ou réalisé par des experts en bâtiment. Ce contrat couvre également le mobilier que vous possédez. Il élargit donc le spectre de protection dont vous bénéficiez.
Qu’est-ce que cela va changer à votre assurance habitation ?
Le délai pour informer votre compagnie d’assurance est fixé à 15 jours à partir de la clôture des travaux. Une fois notifié, votre assureur doit évaluer votre dossier. Le but est que le contrat bénéficie aux deux parties prenantes.
Il existe alors deux possibilités :
- Votre assureur garde le silence pendant une durée excédant 10 jours ;
- Vous recevez les modifications qu’il souhaite apporter à votre contrat.
Sachez que le silence vaut acceptation du projet et non-modification du contrat d’assurance habitation cas agrandissement de sa maison.
Dans le cas contraire, il peut être nécessaire de revoir les stipulations du contrat initialement conclu. Il s’agit souvent :
- Soit d’ajouter un avenant au contrat, c’est-à-dire une clause concernant les travaux menés ;
- Soit de vous soumettre une nouvelle assurance multirisque.
Ce second cas de figure implique généralement une augmentation du montant de votre cotisation. Celle-ci doit être proportionnelle aux changements constatés sur la maison. Sachez toutefois qu’à ce stade, il s’agit d’une simple proposition. Votre assureur ne peut prendre cette décision unilatéralement. Avant de trancher, il est préférable de lire consciencieusement l’intégralité du document.
Si vous le souhaitez, vous pouvez opposer un refus à cette proposition. En cas de rejet de l’option, vous devez en notifier l’assureur dans le mois suivant. À la suite de la réception de votre décision, le contrat d’assurance habitation est résilié. La procédure est finalisée un trimestre après.
Que se passe-t-il si vous ne prévenez pas votre assureur ?
Si vous ne prévenez pas votre compagnie d’assurance des travaux de construction, vous vous exposez à de lourdes pénalités. Certes, l’ignorance de l’assureur n’est pas forcément problématique dans l’immédiat. En revanche, ce manquement risque éventuellement de vous causer des désagréments à l’avenir. Les conséquences peuvent néanmoins varier. En matière de contrat, la différence tient dans l’établissement de la bonne foi ou de la mauvaise volonté de l’assuré.
En cas de sinistre requérant des réparations sur votre demeure, cette absence de déclaration vous coûtera cher. Si vous êtes présumé de bonne foi, l’assureur est en droit de baisser le montant de vos indemnités.
Si l’assureur constate les modifications en période normale, il peut augmenter la prime pour maintenir le contrat. Dans ce cas, vous ne pouvez qu’accepter sa décision.
Le cas le plus extrême est enclenché par la méconnaissance délibérée de cette procédure, voire une déclaration inexacte des travaux. Cela amène l’éventualité d’une annulation avec dédommagement de la compagnie. S’agissant d’un acte de mauvaise volonté, il vous sera demandé de restituer les sommes touchées.