Les primo-accédants sont des personnes ou des couples qui réalisent leur premier achat de résidence principale. Il s’agit d’un statut offre divers avantages, notamment financiers et fiscaux, selon des conditions spécifiques. Les particularités du statut justifient davantage son importance : prolongement de remboursement, baisse des mensualités, etc.
Qu’est-ce que le primo-accédant ?
Est appelé primo-accédant toute personne qui souhaite acheter une maison pour la première fois. L’appellation concerne surtout les locataires de leur résidence principale. En ce sens, le statut est limité aux résidences principales. Les biens immobiliers accessibles avec ce statut peuvent être un logement ancien ou dans le neuf.
Quels sont les avantages ?
Le statut de primo-accédant permet d’accéder à différentes aides pour l’achat d’une maison dans les meilleures conditions, avec différents avantages majeurs :
- Accès à des aides pour l’achat d’une maison ;
- Taux d’intérêt revu à la baisse ;
- Exonération fiscale ;
- Négociation simplifiée de l’assurance emprunteur.
L’investissement immobilier dans le cadre du primo-accédant fait l’objet d’une exonération fiscale. En effet, la TVA applicable avec cet achat immobilier est de 5,5 %. Il s’élève à 20 % dans une transaction immobilière normale.
Toutefois, cette réduction est uniquement accessible pour les zones d’Agence Nationale de la Rénovation Urbaine (ANRU). Les acquéreurs peuvent aussi acheter une maison dans un QPV ou Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville. Cela leur permettra de bénéficier de la TVA à 5,5 %.
Le statut primo-accédant ouvre également à des taux d’intérêt intéressants. Les établissements bancaires cherchent à soutenir les jeunes et proposent des produits adaptés à leur profil.
Le tarif d’assurance dans le cadre d’un prêt immobilier en tant que primo-accédant est compétitif. Il est surtout fonction du bon montage du dossier financier.
Le primo-accédant est éligible dans plusieurs dispositifs de prêt immobilier :
- PTZ ou Prêt à Taux Zéro ;
- PAS ou Prêt à l’Accession Sociale ;
- PIC ou Prêt Immobilier Conventionné ;
- PAL ou Prêt Action Logement ;
- PCL ou Prêt des Collectivités Locales.
Le PTZ se caractérise par une exonération fiscale sur un pourcentage de l’emprunt. Ce financement couvre une partie de l’achat immobilier :
- Terrain à bâtir ;
- Logement en location-accession ;
- Logement neuf ;
- Logement assimilé ;
- Local commercial convertible en habitation.
Le PAS est un prêt conventionné avec lequel les foyers aux revenus modestes peuvent acheter une maison. Il sert de financement de l’achat immobilier en primo-accédant. Le PAS ne couvre pas les :
- Droits de mutation ;
- Émoluments ;
- Frais de rénovation ;
- Frais annexes du dossier.
Le PIC est particulier par son accessibilité sans plafonnement de ressources. Il s’applique à l’acquisition d’une maison neuve, ancienne ou en construction. Le prêt immobilier conventionné a d’autres spécificités :
- Remboursement de 5 à 30 ans ;
- Possibilité d’allongement jusqu’à 35 ans ;
- Accès sans conditions de ressources.
Le PAL est un levier financier contracté par l’employeur pour permettre à son salarié d’acheter une maison. Cette aide couvre jusqu’à 30 % des dépenses liées à l’achat immobilier. Le PAL est particulier sur plusieurs points :
- Construction de bien immobilier ;
- Cumulable avec le Prêt à Taux Zéro ;
- Financement de travaux de rénovation.
Le PCL est avant tout variable selon la zone géographique. Il s’agit de subventions déterminées par les collectivités locales. Ce prêt relève ainsi des autorités comme les mairies, les départements ou les régions. Les bénéficiaires sont les ménages dont les ressources financières sont modestes.
Comment bénéficier du primo-accédant ?
Le statut de primo-accédant est soumis à des conditions. D’abord, le demandeur doit être locataire de sa résidence principale, mais peut être propriétaire d’une résidence secondaire.
Une maison est définie comme résidence principale lorsqu’elle est occupée au moins 6 à 8 mois par an. La situation de locataire doit remonter à 2 ans avant la demande d’accès au statut primo-accédant. Dans le cas d’un couple, les conjoints sont soumis aux mêmes conditions pour bénéficier des aides pour l’achat d’une maison.