Vous avez engagé des dépenses au cours de l’année 2020 dans le but de rénover votre logement afin qu’il réponde aux nouvelles exigences énergétiques ? Sachez que vous pouvez encore bénéficier du Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique accordé par l’État. Qui peut en bénéficier ? Quels sont les travaux éligibles et quels montants pouvez-vous espérer ? Voici tout ce que vous devez savoir sur votre crédit d’impôt.
Qu’est-ce que le Crédit d’Impôt Transition Énergétique ?
Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) était l’un des avantages fiscaux proposé par l’administration fiscale dans le cas de dépenses ayant pour but de réaliser des travaux d’économie d’énergie de votre habitation principale. Il a totalement été supprimé depuis le 1er janvier 2020 au profit d’une aide forfaitaire de l’État appelée MaPrimeRénov’. Cependant, il est encore possible de bénéficier du CITE pour des dépenses énergétiques engagées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020.
En ce qui concerne les matériaux, équipements et appareils, seuls ceux respectant les critères de performance énergétique (indiqués dans le bulletin officiel des impôts avec la référence BOI-IR-RICI-280-10-30 ) ouvrent droit à ce crédit. Le CITE est d’ailleurs attribué sous la forme d’une somme forfaitaire calculée selon vos dépenses et vos revenus fiscaux. Quoi qu’il en soit, le montant de votre CITE ne peut pas excéder 75% du coût total de votre dépense dans chaque catégorie concernée.
Qui peut en bénéficier ?
Seuls les propriétaires dont le logement était achevé depuis au moins 2 ans à la date d’exécution des travaux de rénovation énergétique peuvent bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique, et sous certaines conditions, notamment votre revenu fiscal de référence (RFR). Les logements d’habitation concernés doivent être domiciliés en France (départements métropolitains et d’outre-mer) et soumis à la taxe d’habitation.
Dans le cas d’un :
- immeuble collectif : les dépenses éligibles au CITE concernent aussi bien le logement dont vous êtes propriétaire que les parties communes du bâtiment ;
- concubinage : vous bénéficiez du plafonnement de célibataires (deux foyers fiscaux distincts) : vous pouvez établir une facture à vos deux noms ou demander une facture à votre nom respectif pour la dépense que vous aurez supporté seul ;
- mariage ou PACS : le plafond des dépenses est celui attribué au couple (dont l’imposition est commune).
Pour toute modification de votre situation de famille (mariage, PACS, divorce, séparation ou décès) et pour tout déménagement, un nouveau plafond vous est attribué.
Quels travaux peut-on effectuer avec cette aide ?
Tous les travaux éligibles au CITE doivent être effectués par un artisan ou un professionnel possédant la mention RGE (reconnu garant de l’environnement). La main d’œuvre utilisée pour la pose et la dépose de la plupart des équipements, matériaux et appareils, n’entre pas en compte dans le calcul de votre crédit d’impôt, sauf pour la dépose d’une cuve à fioul et la pose de tout équipement nécessitant une source d’énergie renouvelable (borne de rechargement électrique pour votre véhicule par exemple). Le CITE s’applique :
- au prix d’achat des équipements, fournitures et appareils facturés par l’entreprise réalisant vos travaux (hors tuyauterie, gaines de distribution ou fils électriques pour vos raccordements) ;
- au coût de l’audit énergétique de votre logement s’il n’a pas été rendu obligatoire par la réglementation en vigueur ;
- à vos dépenses d’isolation des parois opaques et au coût d’achat de borne de rechargement électrique automobile, sans condition de revenus.
La date de prise en compte pour le calcul du CITE est celle correspondant au paiement d’une facture fait à l’entreprise réalisant vos travaux. Le règlement d’un acompte tout comme l’acceptation d’un devis ne sont pas considérés comme une facture.
Quels montants peut-on espérer du CITE ?
Les montants attribués par le CITE sont plafonnés annuellement et majorés selon la composition de votre foyer fiscal :
- 2 400€ pour une personne célibataire, veuve ou divorcée ;
- 4 800€ pour les couples soumis à une imposition commune (mariés ou pacsés).
Si vous êtes imposable, le CITE est imputé sur votre impôt sur le revenu. Sinon, il vous sera restitué via un virement bancaire ou un chèque de banque. Voici quelques exemples des montants attribués par le CITE en fonction de vos travaux :
- matériaux d’isolation thermique de vos parois vitrées : 40€ par équipement ;
- isolation des murs par l’intérieur : 15€/㎡ et par l’extérieur (dont toitures) : 50€/㎡ ;
- chaudière à alimentation automatique : 4 000€ et à alimentation manuelle : 3 000€ ;
- poêle et cuisinière à granulés : 1 500€ ; poêle et cuisinière à bûches : 1 000€ ; foyer fermé et insert (bûches ou granulés) : 600€ ;
- pompe à chaleur géothermiques : 4 000€ : pompe à chaleur air/eau : 2 000€ ;
- borne de rechargement automobile électrique : 300€ ;
- dépose d’une cuve à fioul : 400€ ;
- audit énergétique : 300€.
Vous pouvez également cumuler votre crédit d’impôt pour la transition énergétique avec un éco-prêt à taux zéro, avec les aides du programme de l’ANAH : Habiter Mieux, les bonus des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) et les aides de vos collectivités locales et régionales. Leur montant sera cependant déduit du calcul de votre crédit d’impôt.