En plus du prix d’achat du bien immobilier, l’acheteur doit prévoir d’autres frais supplémentaires. Ceux du notaire, également appelés frais d’acquisition, représentent une grande partie de ces dépenses. Leur montant varie selon que le bien est neuf ou ancien.
Quels sont les frais de notaire pour un achat immobilier ?
Les frais de notaire lors d’un premier achat immobilier se composent de plusieurs éléments. Il s’agit des frais d’acquisition que vous payez au notaire pour le droit de mutation à titre onéreux. Ceux-ci sont constitués en majeure partie par toutes les taxes et impôts que le notaire collecte et qui sont versés aux administrations publiques. Contrairement à ce que vous pourriez penser, les émoluments du notaire ne représentent qu’une partie infime des frais d’acquisition.
Le notaire joue toutefois un rôle important dans la rédaction des actes, l’organisation de la signature des parties. Il participe également dans l’opposabilité de l’acte auprès des tiers. Cet officier public se charge en outre d’évaluer la somme et de la percevoir.
Comment calculer ses frais ?
Les frais de notaire peuvent être conséquents lorsqu’il s’agit d’acheter une maison. Il est ainsi primordial de les définir au préalable. Aujourd’hui, les acquéreurs peuvent calculer très facilement ces frais grâce aux simulateurs en ligne.
Avec une calculatrice, vous pouvez aisément estimer les frais à prévoir pour l’acquisition immobilière. Cela constitue un élément essentiel pour déterminer le montant total du projet.
Les frais de notaire diffèrent-ils pour un achat dans l’ancien ?
Le montant des frais de notaire sera différent selon que vous souhaitiez devenir propriétaire d’un logement neuf ou ancien. En effet, dans le premier cas, ils représentent entre 2 à 3 % de la valeur du bien. Dans le deuxième cas, en revanche, ils s’élèvent à 8 %.
Les frais de notaire pour l’ancien sont plus élevés, car les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) sont fixés à 5,81 % du prix de vente. Ce montant est le même dans presque tous les départements. Le taux est inférieur (plus précisément 5,11 %) pour quelques départements seulement : l’Indre, l’Isère, le Morbihan et Mayotte.
Par contre, pour un bien neuf, le DMTO est limité à 0,71 % du prix de vente hors TVA. Ce taux inférieur s’applique dans tous les départements du pays.
Cependant, lorsque la vente d’un logement neuf se fait entre particuliers, les frais de notaire s’appliqueront comme s’il s’agissait d’un bien ancien.
Les frais d’acquisition sont composés de la taxe de publicité immobilière, des honoraires du notaire, des frais de formalités. Ils concernent aussi les dépenses diverses et la contribution de sécurité foncière.
Comment faire baisser les frais de notaire ?
Pour réduire les dépenses liées à votre acquisition immobilière, il faut considérer la diminution des frais de notaire qui sont calculés sur la base du prix de vente du bien.
Ainsi, vous pouvez commencer par déduire les frais d’agence. Pour ce faire, vous devez bien choisir le mandat de vente. Pour réduire vos dépenses d’acquisition, il est préférable que les frais soient à votre charge. Dans ce cas, le montant des honoraires de notaire est déterminé sur le prix de vente net vendeur, ce qui exclut les frais d’agence. Les émoluments de notaire se verront alors réduits.
Vous pouvez demander à l’agent immobilier, dès la première visite, le type de mandat de vente employé. Il est également possible de réduire ces frais en déduisant le prix du mobilier sur celui de la vente immobilière. Si la maison est meublée, il suffit d’estimer la valeur des équipements et de la déduire.
Quand faut-il les payer ?
Il est important de déterminer les frais de notaire avant de conclure la vente, car la somme est payée à la signature de l’acte authentique. En effet, l’acheteur la versera au notaire, avec le prix de vente du bien lors de la signature définitive du compromis de vente.
Cependant, il faut savoir que les rémunérations de notaire versées le jour de la signature ne représentent qu’une estimation de la somme. Après deux à six mois, le notaire fera état du montant exact des honoraires. Si une différence est observée entre l’estimation et l’état détaillé, vous bénéficierez d’un remboursement dans l’immédiat.