Comme dans toutes les activités contractuelles, le risque de litiges est bien présent dans les chantiers de construction. Ces litiges surviennent pour diverses raisons et sont la cause de nombreux retards de livraison et même de l’abandon de certains chantiers. Un immense désarroi quand on sait que pour beaucoup de personnes, construire sa résidence est un projet de vie. Découvrez les causes et les solutions des litiges en matière de construction résidentielle.
Faites appel à un expert en bâtiment pour résoudre les litiges
Faire appel à un expert du bâtiment est la manière la plus efficace de résoudre les litiges en matière de construction immobilière. Étant un expert en bâtiment, il maîtrise les différents aspects de ce domaine ainsi que la réglementation en vigueur. Son diagnostic et ses analyses regroupées dans un rapport assez détaillé sont en général bien fondés et acceptés de tous. Cet état de choses assure à l’expert l’efficacité dans son rôle d’intermédiaire lors des constructions immobilières. Lorsque survient un litige, il identifie les écarts de conformité. II s’agit notamment des écarts entre le contrat et le rendu de la société de construction et la non-prise en compte de la réglementation en vigueur. Au vu de cela, la responsabilité de chaque partie peut être engagée par la juridiction compétente.
Comme l’explique Groupe Experts Bâtiment, l’entreprise de construction est souvent amenée à dédommager le plaignant ou à refaçonner l’ouvrage de manière à éliminer les problèmes identifiés. L’expert en bâtiment n’est bien évidemment pas le seul professionnel pouvant légitimer une malfaçon. Contrairement à l’huissier qui ne peut constater que des écarts de conformité visibles, le diagnostic de l’expert en bâtiment va cependant au-delà des aspects visibles pour s’intéresser aux défauts cachés de l’ouvrage. De ce fait, l’expert en bâtiment est la meilleure option dont dispose le propriétaire du chantier pour se prémunir des constructeurs peu compétents et des risques de malfaçons inhérents aux constructions résidentielles. Pour établir le contact avec un expert, il est possible de demander au greffe du tribunal, la liste des experts de la région.
Les litiges en matière de construction sont fréquents dans le système juridique
Les litiges en droit immobilier sont courants, notamment ceux liés aux problèmes rencontrés lors de la construction. L’exécution d’un projet immobilier implique de nombreux acteurs, dont les principaux sont le propriétaire de l’ouvrage, le chef du chantier, les entrepreneurs, les sous-traitants, les fournisseurs, etc. Le chantier fait peser des obligations légales sur ses différents participants. Ceci de la conception du projet avec la responsabilité de l’architecte pour l’obtention d’un permis de construire, à la livraison de l’ouvrage avec les garanties nécessaires.
Cette pluralité d’acteurs et d’obligations à respecter pour chacun (parfois durant des mois) constitue un terrain propice à l’émergence des litiges. Qui interpelle alors le système judiciaire du pays ? Les tribunaux de droit commun ou tribunaux judiciaires représentent le cadre le plus utilisé pour la résolution de ces différends. Leurs décisions peuvent toutefois être portées en appel devant la Cour d’appel, et en ultime recours, devant la Cour de cassation qui constitue le plus haut palier du système judiciaire français.
Avant tout contentieux juridique, les parties peuvent recourir à une expertise amiable. À la demande d’une partie, un expert en bâtiment est désigné pour constater et donner son avis. Il est possible que différentes parties sollicitent cette expertise. Chaque expert est dans ce cas le représentant d’une partie et le dispositif est complété par un troisième expert, afin qu’un accord soit conclu à la majorité. Si aucun accord n’est trouvé, une procédure judiciaire est engagée avec comme point de départ, le rapport d’expertise précédemment établi. Un avocat est indispensable à cette étape, notamment pour engager et suivre la procédure. L’expertise judiciaire peut par ailleurs être sollicitée en action en référé. Le juge désigne un expert judiciaire chargé de produire une expertise technique dans un rapport faisant état des défauts et dommages constatés.
De nombreuses causes de litiges dans le domaine de la construction
Concernant la construction résidentielle, il existe diverses sources de litiges. On peut notamment citer :
- l’interprétation contractuelle,
- les conditions de réalisation imprévues ou cachées,
- les défauts contractuels et le mécanisme de protection.
Les contrats de travail comportent de nombreux volets techniques. Chacun de ceux-ci peut être source d’ambiguïté, d’où la nécessité d’établir des contrats de construction les plus explicites possible. Quelle que soit la clarté d’un contrat, il ne peut toutefois saisir tous les aléas auxquels est assujetti un chantier. Lorsque l’un des risques non pris en compte dans le contrat survient, il peut être à la base d’un litige immobilier. Ceci se produit également lorsque des obligations contractuelles sont omises ou mal exécutées sans raison légitime décrite en avance dans celui-ci. Un litige de construction peut aussi survenir en cas de manquements au mécanisme de protection (hypothèques légales et cautionnement).