Depuis toujours, chaque parent tente de conserver son patrimoine familial en le transmettant à ses proches. Cette transmission peut se faire par plusieurs moyens. Néanmoins, il est essentiel de connaître les différentes dispositions capables de faciliter l’opération. Voici quelques conseils pour réaliser une transmission du patrimoine familial en toute sérénité.
Léguer son patrimoine familial : choisir au plus tôt le mode de transmission
Il est courant qu’après le décès d’un ascendant, ses descendants entrent en conflit quant à la succession de l’héritage. Pourtant, lorsqu’on s’y prend tôt, on peut éviter les conflits. En vue d’éviter certaines taxes, il est devenu plus courant de procéder à la succession du vivant des parents. Ce processus peut être effectif par plusieurs moyens tels que :
- la donation,
- le démembrement de propriété,
- la création d’une Société Civile Immobilière (SCI).
Ces différents moyens sont régis par leurs propres principes. La SCI séduit de plus en plus. Pour y recourir, bien connaître le statut de SCI familiale et son fonctionnement est primordial.
La première chose à faire, quel que soit le moyen choisi, est de faire appel aux services d’une structure compétente. On en trouve qui sont expertes sur la question et qui répondent aux besoins au cas par cas. Chaque patrimoine a son histoire et il est important d’intégrer ce fait dans le traitement du dossier. C’est aussi en fonction de ce dossier que sera décidé le moyen le plus sûr pour pratiquer la transmission.
Entre autres, la donation permet aux parents de transmettre à chacun de leurs enfants une donation d’une valeur de 100 000 euros tous les 15 ans. Ce type de transmission présente l’avantage de garantir une exonération d’impôt. Ainsi, après la disparition des ascendants, les abattements diminuent au maximum les frais à payer par les descendants.
Néanmoins, la donation signifie aussi la disparition des droits des parents sur ces biens légués, durant le reste de leur vie. Cette particularité n’est pas présente au niveau des autres mécanismes de legs.
Tirer profit des atouts du démembrement et de la SCI
Le démembrement est aussi une forme de donation. La différence principale est le fait que les parents peuvent toujours occuper les biens cédés, sans toutefois pouvoir les vendre sans l’accord et la signature des enfants.
La SCI empêche en principe la division du patrimoine. Au lieu de cela, chaque enfant obtient son héritage sous la forme de parts de la société. La SCI est créée par les parents qui, progressivement, y font adhérer les enfants.
De plus, chaque enfant aura un rôle bien déterminé quant à la suite des opérations, ce qui aide beaucoup à éviter les conflits ultérieurs. Pour finir, avec la SCI, les parents peuvent encore recourir à la donation en cédant leurs biens toujours selon la même valeur de base, et ce, tous les 15 ans. La donation par démembrement est aussi envisageable, mais les parents ne pourront conserver que l’usufruit jusqu’à leur décès.
Pour mieux comprendre toutes les questions de succession, vous pouvez consulter les nombreux documents disponibles en ligne. Néanmoins, se référer à un spécialiste est souvent plus avantageux. Il convient donc de se rapprocher des notaires, des avocats, ou des sites spécialisés dans les démarches légales. Un professionnel saura considérer tous les aspects et vous guider au mieux.