Vous rêvez de partir en vacances en allant au bout de votre terrain ? Pour ce faire, vous souhaitez sûrement placer un mobil home dans votre espace vert, derrière votre maison. Ou, vous pensez à en installer un sur un terrain acheté. Sachez que ces installations sont régies par des lois et des réglementations strictes.
Installer un mobil home dans son jardin : que dit la loi ?
Vous songez à cette petite maison mobile au fond de votre jardin afin de changer d’environnement en quelques pas ? Il faut avant tout se renseigner et connaître la loi.
La réglementation concernant ce type d’habitat est la loi ALUR. Cela signifie “Accès au Logement et un Urbanisme Rénové”. Promulguée au premier trimestre de 2014, elle régule les marchés immobiliers et encadre les pratiques abusives. En plus, elle favorise l’accès au logement et développe l’innovation et la transparence dans ce secteur. Outre ces nouveautés, elle a également changé la réglementation concernant les mobil-homes.
Avant cette loi, ce type d’habitat appelé Résidence Mobile de Loisirs ou RML était considéré comme un véhicule terrestre habitable, pour une occupation temporaire saisonnière et de loisir. Selon l’article R111-37, il conserve aussi des moyens de mobilité permettant d’être déplacé par traction, sans avoir le droit de circuler.
Depuis la loi ALUR, il peut aussi être considéré comme un habitat léger de loisir. Et, cela change totalement son statut ainsi que les obligations liées. Désormais, l’installation d’un mobil home dans un jardin est interdite, quelle que soit la durée d’installation envisagée.
Comprenez le terme jardin comme le terrain sur lequel vous avez votre maison, qui l’entoure et fait partie de votre terrain habitable.
Quelles sont les démarches à effectuer pour installer un mobil-home dans son jardin ?
Comme expliqué précédemment, installer un mobil-home considéré comme “résidence mobile de loisirs” dans son jardin pour y habiter est interdit. Mais, la loi ALUR a fait évoluer la réglementation les concernant en créant un nouveau statut.
En avril 2015, un décret d’application a précisé les cas de figures permettant d’implanter ces résidences mobiles sur un terrain privé. Une distinction s’est faite en les mobil-homes prévus pour une occupation saisonnière, à usage de loisir, et ceux utilisés comme résidence principale par leur propriétaire, appelés HLL pour habitation légère de loisir.
Pour avoir une qualité d’habitation principale, ce logement doit être occupé par son propriétaire au minimum huit mois dans l’année. Mais, cela requiert plusieurs démarches à effectuer.
Tout d’abord, il doit impérativement être implanté sur un terrain constructible. Il doit être viabilisé, c’est-à-dire raccordé aux réseaux d’électricité, d’eau, de gaz, mais aussi d’assainissement. S’il ne l’est pas, il faut effectuer les raccordements nécessaires. Outre le terrain, il faut respecter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et le Plan d’Occupation des Sols de votre commune. S’il ne correspond pas à ces règles, vous ne pourrez pas l’implanter dans votre jardin. Cela fonctionne comme pour une construction classique de maison ou d’appartement.
Avant de commencer les travaux, vous devez obtenir une autorisation d’urbanisme. Cette démarche dépend de la taille de votre mobil home. Si sa surface est inférieure à 20 m², vous devez faire une demande préalable de travaux en mairie. Toutefois, s’il dépasse cette surface, vous devez absolument obtenir un permis de construire, comme n’importe quelle habitation.
Sachez tout de même que la mairie est en droit de refuser votre demande, s’il s’agit de raisons environnementales ou de réglementations. Vous le saurez jusqu’à deux mois après la déposition de votre dossier. Si votre demande est acceptée, ayez en tête que vous serez redevables de plusieurs taxes :
- La taxe d’habitation
- La taxe foncière
- La taxe d’aménagement
Il y a donc de nombreux paramètres à considérer pour pouvoir installer votre mobil home dans votre jardin.
Puis-je habiter un mobil-home sur un terrain acheté ?
Outre dans votre jardin, vous pouvez avoir envie d’installer votre mobil-home sur un autre terrain que vous posséder, tel qu’un lieu de villégiature ou un terrain agricole. Nous vous expliquons les réglementations dont vous devrez tenir compte pour cette installation.
Comment installer un mobil-home sur un lieu de villégiature ?
Un lieu de villégiature est un terme correspondant à un lieu de vacances, par exemple, à la campagne, au bord de la mer ou à la montagne. Si vous avez acheté un terrain dans ce but, et que vous désirez y placer un mobil-home, vous devez tenir compte de différents paramètres.
Comme lors de l’installation dans votre jardin, il sera considéré comme une habitation légère de loisir. Pour ce faire, il doit reposer sur le sol et ne plus disposer de ses moyens de mobilité, comme les roues ou le système de remorquage. S’il conserve ses roues, son système de traction doit devenir inaccessible par le biais d’aménagements comme une terrasse dure ou une véranda en parpaings.
Pour pratiquer ces aménagements, vous devez suivre la même procédure que pour un mobil-home installé dans votre jardin. C’est-à-dire que vous devez déposer une déclaration de travaux ou un permis de construire en fonction de la surface.
Pensez aussi que votre lieu de villégiature doit remplir les mêmes critères que le jardin. Alors, il doit être constructible, viabilisé et respectueux du Plan Local d’Urbanisme et du Plan d’Occupation des Sols de votre commune.
Comme précédemment, si votre demande est acceptée par la mairie, vous serez redevable de différentes taxes.
Puis-je installer un mobil home sur un terrain agricole ?
Pour installer ce type de résidence sur un terrain agricole, la loi change à nouveau. Sur ce type de terrain, vous pouvez y habiter au titre de “résidence mobile de tourisme”. Autrement dit, il doit être occupé de manière temporaire ou saisonnière. Il doit rester mobile, et ne peut donc pas être aménagé avec une terrasse en béton ou autre installation dure.
Selon sa surface, une déclaration de travaux ou un permis de construire sera nécessaire.