Jusqu’en 2023, le PTZ ou Prêt à taux zéro fait partie des dispositifs accessibles pour acheter une maison. Les profils des acquéreurs concernent surtout les ménages aux ressources financières plafonnées. Le maintien de cette aide prévoit également les mêmes conditions d’accès.
C’est quoi le prêt à taux zéro ?
Aujourd’hui, l’accession à la propriété est soutenue par différentes aides pour l’achat d’une maison. Le PTZ est un prêt destiné à ceux qui souhaitent devenir propriétaire d’une résidence principale. Il s’agit également d’un dispositif à l’intention des primo-accédants.
Le PTZ est caractérisé par plusieurs points importants :
- Accès sous conditions de ressources ;
- Délai de remboursement différé ;
- Prêt gratuit valable 25, 22 ou 20 ans ;
- Achat de résidence principale ;
- Cumulable avec d’autres aides.
Sur cette dernière particularité, le montant du PTZ est plafonné au montant des autres dispositifs. Cette condition s’applique dans le financement d’un même projet immobilier, dont la durée de prêt équivaut à 2 ans minimum.
Quels sont ses avantages ?
Le recours au PTZ permet de bénéficier de différents avantages comme :
- Financer l’achat d’un logement neuf ;
- Rembourser selon ses possibilités financières ;
- Réduire les mensualités par l’allongement ;
- Accéder à des réductions d’impôt TVA ;
- Réduire les frais de notaire.
Pour ce dernier avantage, les accédant dans le neuf bénéficient de frais de notaire intéressants. En effet, ils correspondent à environ 2 ou 3 % du prix du bien.
Le Prêt à taux zéro couvre jusqu’à 40 % du financement dans un investissement immobilier dans le neuf. Les zones éligibles à ce niveau sont notamment les B1, A et Abis. Le soutien du PTZ équivaut à 20 % des dépenses pour les biens immobiliers qui sont dans les zones C et B2.
Pour l’ensemble des aides financières par le PTZ, les biens éligibles sont les :
- Biens vendus sur plans ;
- Terrains ;
- Maisons individuelles à bâtir ;
- Premiers logements ;
- Réhabilitations lourdes ;
- Immeubles achevés jamais habités.
Dans l’ancien, le financement permet d’amortir les coûts des travaux de rénovation. Le dispositif sert de levier financier pour rénover le bien immobilier. Pour être avantageux, le PTZ est accessible à des travaux à hauteur de 25 % des charges.
Concrètement, le tableau suivant récapitule le fonctionnement du PTZ dans le logement ancien :
| Prix du logement (en euros) | Coût minimal des travaux de rénovation (en euros) | Types de travaux concernés |
| 80 000 | 26 667 | Création de surfaces annexes, assainissement, rénovation énergétique, mise en conformité énergétique, modernisation, aménagement ou création de surfaces habitables. |
| 120 000 | 40 000 | |
| 300 000 | 100 000 |
Qui a droit au taux zéro ?
Le Prêt à taux zéro est accessible sous conditions de ressources. Toutefois, les accédants doivent également remplir d’autres critères pour acheter une maison.
D’abord, le demandeur est une personne physique et doit prétendre à sa première résidence principale. Ensuite, si le projet immobilier est dans l’ancien, les travaux de rénovation rendent obligatoirement le bâtiment dans un état neuf. L’acquéreur justifie d’une ressource financière modeste.
Le plafond de ressources est effectivement parmi les critères d’éligibilité du PTZ. Le demandeur doit louer sa résidence principale pendant les 2 ans avant la demande. En ce sens, le dispositif concerne surtout les primo-accédants.
Néanmoins, des cas exceptionnels permettent à d’autres profils de bénéficier des avantages du Prêt à taux zéro. Certains propriétaires de leur résidence principale peuvent effectivement déposer une demande en cas de :
- Catastrophe naturelle ayant rendu le logement inhabitable ;
- Catastrophe technologique ayant impacté sur l’habitabilité ;
- Invalidité grave.
Comment demander ce prêt ?
Le PTZ est un prêt bancaire accessible auprès de n’importe quel établissement financier. L’étude des dossiers constitue une étape essentielle dans sa disponibilité. Les banques ou organismes de crédit évaluent notamment les capacités de remboursement et la solvabilité des demandeurs. Par conséquent, toutes les demandes ne sont pas obligatoirement validées.
Le Prêt à taux zéro est un dispositif proposé par les banques. Il se fait sous réserve de signature d’une convention avec le gouvernement. Si le projet porte sur des travaux d’aménagement ou de rénovation, les conseils d’un professionnel immobilier se révèlent nécessaires.
La demande de PTZ s’effectue à travers des démarches variables selon la situation. Parmi les facteurs décisifs dans cette formalité figurent :
- Le type de logement : ancien ou neuf ;
- Les travaux de rénovation : performance énergétique ;
- Le montant du prêt demandé ;
- La constitution de la demande.
Pour ce dernier point, le dossier comporte des renseignements importants. Les établissements bancaires ont besoin de l’identité du demandeur et du nombre d’occupants. Le PTZ est un prêt plafonné, dont la composition du foyer détermine la quotité.
Les formalités nécessitent notamment :
- Les avis d’imposition des membres du foyer ;
- Les documents financiers pour le prêt ;
- Une déclaration sur l’honneur (primo-accédant).
Si le projet immobilier concerne la rénovation d’une performance énergétique, le demandeur se tourne vers l’éco PTZ. Le fonctionnement est sensiblement le même, mais les conditions s’étendent sur l’éligibilité des travaux.
Les conditions et démarches pour une éco PTZ sont quasiment similaires :
- Vérification d’éligibilité des travaux ;
- Montage d’un dossier ;
- Envoi d’une demande d’éco PTZ ;
- Étude de solvabilité ;
- Présentation de justificatifs après achèvement.