La France recense chaque année environ 3 000 cas d’électrisation et 40 décès par électrocution. Sur la même période, les problèmes d’origine électrique provoquent près de 50 000 incendies à l’échelle nationale. Vous devez donc prêter attention à la conformité de votre installation électrique. Cette mesure permet de réduire les risques d’accident et d’éviter les sanctions en la matière.
Quelles sont les normes à connaître pour son installation électrique ?
La NF C 15-100 rassemble les normes de l’installation électrique applicables en France. Ce cadre réglementaire a été déployé en 1969 dans le but d’améliorer la sécurité des biens et des usagers. Depuis, la norme est régulièrement mise à jour pour intégrer les innovations techniques et l’évolution des habitudes de la population. Le dernier changement majeur a été réalisé en 2016.
Aujourd’hui, la réglementation précise notamment le nombre minimum de prises requises dans chaque pièce. Cette mesure est importante eu égard à la multiplication et à la consommation des équipements électriques des ménages. Vous pourrez ainsi éviter les complications liées à la surcharge de certains points de l’installation électrique. Les multiprises font d’ailleurs partie des principales causes d’incendie domestiques dans l’Hexagone.
La NF C 15-100 a également renforcé les règles de sécurité pour les pièces humides comme la salle de bain ou la cuisine. Par exemple, les prises, les interrupteurs et les lumières doivent être éloignés de plus de 60 centimètres d’une baignoire ou d’une douche. La salle d’eau est par ailleurs réservée aux :
- Dispositifs de chauffage classe II ;
- Interrupteurs TBTS 12 V (très basse tension de sécurité) ;
- Systèmes d’éclairage classe II et TBTS 12 V.
Dans cette pièce, vous pouvez éventuellement poser un chauffe-eau classe I. Il faudra toutefois l’installer en hauteur et de manière horizontale. De plus, les circuits alimentant la salle de bain devront être connectés à un interrupteur différentiel 30 mA.
Comment mettre son installation électrique aux normes ?
Il vaut mieux contacter un professionnel pour vous aider à vous conformer aux normes de l’installation électrique. En effet, ces règles sont précises, complexes et évolutives. Vous risquez donc de laisser échapper certains détails, sauf si vous êtes expérimenté dans le domaine. De plus, les électriciens peuvent signaler les pertes d’énergie et les dangers potentiels sur vos circuits.
Concrètement, l’intervention d’un spécialiste vous permettra de remplir toutes les exigences de la NF C 15-100. Vous serez ainsi sûr de respecter la réglementation en vigueur en la matière. À titre indicatif, une installation électrique aux normes comporte entre autres :
- Une prise de terre reliant le tableau électrique au sol ;
- Un disjoncteur différentiel ou de branchement ;
- Un compteur électrique ;
- Un tableau de répartition avec coupe-circuits ou disjoncteurs divisionnaires ;
- Des raccordements protégés par une gaine et des baguettes rigides.
Sur une rénovation électrique complète, vous devrez aussi adopter le nouveau code couleur des conducteurs, à savoir :
- Rouge pour le fil de phase (anciennement noir ou marron) ;
- Bleu pour le neutre (rouge avant 1970) ;
- Rayé jaune et vert pour la prise de terre (blanc ou gris auparavant) ;
- Orange ou violet pour les interrupteurs doubles pour la fonction « va-et-vient » (anciennement Rose) ;
- Noir pour le système de programmation des appareils électriques.
Quelles sanctions si vous n’êtes pas aux normes ?
Vous serez passibles de différentes sanctions, si vous ne respectez pas les normes de l’installation électrique. Les mesures prévues dépendent de l’ampleur de la non-conformité et de la gravité des conséquences. Cependant, vous vous exposez surtout à des risques comme l’électrisation, l’électrocution, les courts-circuits et les départs de feu. Ces dangers sont réels et peuvent causer des préjudices à des tiers.
Si vous êtes propriétaire-bailleur, votre responsabilité sera engagée devant la justice en cas de sinistres causés par une installation non conforme. Les victimes peuvent notamment saisir le tribunal de grande instance pour mise en danger de la vie d’autrui. Dans ce cas, les peines se baseront sur l’importance des dommages subis par les personnes concernées.
Enfin, vous risquez jusqu’à 2 ans de prison et 37 500 euros d’amende, si vous négligez ou falsifiez le diagnostic électrique obligatoire (DEO). Cette procédure doit être réalisée sur les biens mis en vente ou en location. De plus, vous êtes tenu de faire preuve de transparence par rapport aux résultats de l’analyse. Toute omission sera donc considérée comme une fausse déclaration afin de tromper les acheteurs ou les locataires. Vous pourrez également être poursuivi pour vices cachés.