Si vous avez le projet de construire une piscine privée dans votre jardin, il y a une réglementation à suivre. Les pouvoirs publics sont soucieux d’encadrer pareil projet en raison de la mitoyenneté, et de la hausse d’impôts que peut engendrer la possession d’un bassin. Ci-dessous, nous vous détaillons les principales formalités à connaître. Toutefois, sachez également que la réglementation varie en fonction des localités qui ont chacune leurs propres règles locales d’urbanisme. Le mieux à faire est de se tourner très vite vers la mairie de votre commune.
Quelles sont les réglementations en vigueur pour construire une piscine ?
Tous les types de piscines ne sont pas soumises aux mêmes réglementations. Certaines ne nécessitent aucune démarche, tandis que d’autres exigent une déclaration ou une autorisation de permis de construire. La première chose à savoir est donc quelle superficie est soumise à quelle démarche. Ci-dessous, voici une liste récapitulative.
- Bassin d’une superficie 10 m2 (max) : il n’y a aucune démarche à faire, sauf si la piscine se trouve à proximité d’une zone protégée (monument historique, site patrimonial, etc.)
- Bassin d’une superficie comprise entre 10 m2 et 100 m2 (max) : déclaration à faire
- Bassin de plus de 100 m2 : demande de permis de construire
En plus du facteur de la superficie, il faut aussi prendre en compte le facteur de la sécurité. Dès lors qu’un bassin enterré ou semi-enterré est en projet d’installation, la loi impose l’obligation de construire des dispositifs de sécurité permettant de prévenir les accidents de noyade. Tout contrevenant s’expose à une amende de 45 000€.
| Superficie du bassin | Obligation d’abri | Démarche |
| Bassin < (ou égal) 10m2 | Oui | Aucune démarche n’est nécessaire |
| Bassin >10 m2 et <100 m2 | Oui | Abri < 1, 80m de haut = déclaration préalable obligatoire Abri >1, 80m de haut = Autorisation de permis de construire obligatoire |
| Bassin >100 m2 | Oui | Autorisation de permis de construire obligatoire |
Puis-je construire une piscine dans mon jardin ?
Toute personne disposant d’un espace nécessaire pour construire une piscine et son abri peut construire une piscine. Il faut simplement respecter la réglementation qui encadre ce type de projet. Aussi, dès que vous mûrissez ce projet de construction, tournez-vous vers la mairie de votre commune, afin de déterminer si votre jardin peut accueillir ce type d’installation. Il faut savoir qu’il existe peu de freins à la construction d’une piscine enterrée ou semi-enterrée, le principal étant la présence de réseaux souterrains inondables. Si jamais vous rencontrez ce problème, il est toujours possible de se tourner vers des solutions de piscines hors sol qui ne sont pas exposées à l’interdiction de se situer au-dessus de pareille structure.
Quelle surface de terrain pour construire une piscine ?
La surface de terrain pour accueillir une piscine peut-être variable en fonction du bassin choisi. En général, on parle de terrain piscinable pour déterminer la surface nécessaire pour accueillir une piscine enterrée d’une profondeur minimum de 130 cm. Il faut également que cette zone ne soit pas au-dessus d’un réseau souterrain risquant d’être inondé. Toutefois, il existe des alternatives aux imposantes piscines enterrées que l’on se représente souvent lorsqu’on évoque le sujet. Sachez qu’il existe aussi des bassins de surface plus modestes qui se moduleraient davantage à des terrains plus petits.
Quelle est la réglementation pour une piscine hors sol ?
Peut-être que pour vous éviter la corvée de l’entretien ou des démarches administratives, préférez-vous installer une piscine hors sol dont les piscines Intex sont emblématiques ? Néanmoins, il faut savoir que ce type de piscine est également réglementé. Les piscines hors sol (en kit, gonflable, etc.) par opposition aux piscines enterrées ou semi-enterrées sont divisées en deux catégories : la piscine permanente et la piscine temporaire. La réglementation n’est pas la même en fonction de la catégorie.
Piscine temporaire
Une piscine temporaire est une piscine installée moins de 3 mois dans l’année. Ce type de piscine n’impose aucune démarche préalable, quelle que soit sa surface. Cependant, une exception de déclaration s’impose lorsque cette piscine est située à proximité d’une zone protégée (site patrimonial, monument historique).
Piscine permanente
A contrario, une piscine permanente est installée plus de trois mois dans l’année. Ce type de piscine est soumis à la même réglementation que les piscines enterrées ou semi-enterrées par rapport à la superficie du bassin (se référer à la section Quelles sont les réglementations en vigueur pour construire une piscine ?).