Diverses transformations permettent d’améliorer l’aspect esthétique et pratique d’un jardin. Par exemple, vous pourrez embellir votre extérieur et compléter vos espaces de stockage en installant un abri de jardin. Vous devez toutefois vérifier les règles en vigueur dans votre commune avant de réaliser l’aménagement. En effet, les travaux peuvent requérir une autorisation d’urbanisme, selon la construction et la mairie.
Pourquoi faut-il demander un permis de construire dans son propre jardin ?
En fonction du projet, un particulier peut être amené à faire une demande de permis d’urbanisme pour son jardin. Il s’agit d’une obligation légale définie par le Code de l’urbanisme ou la réglementation locale. Dans les deux cas, vous enfreignez la loi en sautant cette étape, même si les transformations sont réalisées sur votre propriété. Vous pouvez néanmoins faciliter la démarche en recourant à la plateforme Urbassist pour effectuer la déclaration de travaux en ligne.
En général, les constructions des particuliers sont régies par les PLU (plans locaux d’urbanisme) et les règles spécifiques des mairies. Ces deux facteurs doivent donc être considérés avant tout projet d’aménagement ou de construction. Le PLU peut d’ailleurs interdire certaines transformations. Cela dit, il restreint le plus souvent les caractéristiques des installations (hauteur, surface, matériau, style, coloris, etc.).
En somme, vous devez demander un permis d’urbanisme pour vous conformer au plan d’urbanisme applicable dans votre ville. Cette procédure permet aux autorités locales de vérifier que vos travaux respectent les règles d’urbanisme en vigueur. En cas d’incompatibilité, la mairie interdira la réalisation du projet présenté. Vous pouvez éventuellement recevoir des recommandations pour intégrer vos transformations au plan d’urbanisme de la commune. Dans ce cas, il faudra suivre ces consignes.
Quelles transformations dans votre jardin sont soumises à un permis d’urbanisme ?
Une construction imposante requiert une demande de permis d’urbanisme pour son jardin. Il en est de même pour toute modification significative en extérieur. Dans la pratique, vous avez souvent besoin d’une autorisation pour les transformations ayant plus de 5 m² d’emprise au sol. L’administration n’exige, en revanche, aucun permis sous ce seuil. Vous restez cependant soumis au plan d’urbanisme.
Au-delà des 5 m², vous devez effectuer une déclaration préalable de travaux (DP) pour construire, par exemple, un abri de jardin. L’autorisation se décline en permis de construire à partir de 20 m² d’emprise au sol. Vous devrez également demander une autorisation d’urbanisme pour aménager :
- Un bureau, un studio ou une véranda dépassant les 5 m² d’emprise au sol ;
- Une terrasse surélevée de plus de 60 cm par rapport au sol ;
- Une piscine d’une surface au sol supérieure à 10 m² ;
- Un mur de plus de 2 m de hauteur ;
- Une éolienne ayant une hauteur supérieure à 12 m entre la nacelle et le sol ;
- Des panneaux solaires dépassant 180 cm au sol ou une puissance de 3 kW.
Les clôtures et les portails peuvent aussi nécessiter une autorisation en fonction du PLU et des règles de la mairie. Les municipalités définissent parfois des hauteurs maximales pour ce type d’installation. Près des bâtiments historiques, les projets de clôtures ou de portails requièrent même la validation des architectes des bâtiments de France (ABF). Ces urbanistes veillent au respect du patrimoine.
Comment faire les démarches ?
Contrairement au permis de construire pour une piscine, l’autorisation s’obtient assez facilement sur les constructions simples comme les abris de jardin. Il reste toutefois indispensable de soigner la demande de permis d’urbanisme pour son jardin. Le dossier complet devra ensuite être déposé au service d’urbanisme de la mairie. Pour un grand abri de jardin par exemple, il doit notamment inclure :
- Le CERFA correspondant au projet ;
- L’annexe PCMI1 (permis de construire pour maison individuelle), indiquant la situation du terrain ;
- PCMI2 (plan de masse et impact environnemental du projet) ;
- PCMI3 (plan de coupe) ;
- PCMI4 (notice descriptive) ;
- PCMI5 (plan de façade et de toitures) ;
- PCMI6 (schéma du projet dans son environnement) ;
- PCMI7 (photographie de l’environnement proche, dans les 10 m) ;
- PCMI8 (photographie de l’environnement lointain, dans les 25 m).
Sur les projets complexes, il est vivement recommandé de recourir aux services de professionnels. Ces derniers pourront vous aider à réaliser les formalités requises pour obtenir une autorisation d’urbanisme. Une fois le dossier déposé, les mairies prennent environ 2 mois pour répondre aux demandes. Ce délai d’instruction peut parfois s’allonger en fonction des spécificités de votre terrain (site protégé, riverain de bâtiments historiques, proximité avec des monuments…).